Depuis l’introduction de l’impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis en juin 2023, une question revient sans cesse chez les entrepreneurs, freelances et petites entreprises installés à Dubaï et dans le reste du pays : dois-je payer la corporate tax si mon chiffre d’affaires reste modeste ? La réponse tient en un dispositif précis, connu sous le nom de Small Business Relief, qui permet à de nombreuses structures de continuer à ne payer aucun impôt sur les sociétés.
Qu’est-ce que le Small Business Relief ?
Le Small Business Relief permet à une entreprise résidente aux Émirats dont le chiffre d’affaires est de 3 000 000 AED ou moins, sur la période fiscale en cours et sur toutes les périodes précédentes, d’être traitée comme n’ayant réalisé aucun revenu imposable, ce qui signifie qu’elle paie 0 % d’impôt sur les sociétés pour cette période. Concrètement, une entreprise qui reste sous ce seuil peut donc échapper totalement à la corporate tax, même si elle dégage un bénéfice confortable.
Un seuil calculé sur le chiffre d’affaires, pas sur le bénéfice
Un point souvent mal compris : c’est le chiffre d’affaires (revenue) qui compte, pas le bénéfice net. Le dispositif est ouvert aux personnes imposables résidentes des Émirats, start-up, PME, consultants, sociétés commerciales et prestataires de services dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 3 millions AED. Une entreprise de conseil qui réalise 2,9 millions AED de chiffre d’affaires peut ainsi rester éligible même avec une marge bénéficiaire élevée, dès lors que les autres conditions sont remplies.
Attention : ce n’est pas automatique
C’est le piège le plus fréquent. Le Small Business Relief n’est jamais accordé automatiquement : il doit être explicitement demandé dans la déclaration d’impôt sur les sociétés au moment du dépôt, dans le délai standard de neuf mois, et les demandes tardives ne sont pas acceptées. Une entreprise éligible mais qui oublie de cocher cette option se retrouve donc soumise au régime classique : exonération des premiers 375 000 AED de revenu imposable, puis taxation à 9 % au-delà.
Autre subtilité importante : le seuil de 3 millions AED s’apprécie de manière cumulative depuis le début du régime. Si le chiffre d’affaires a dépassé 3 millions AED lors d’une période fiscale antérieure, l’entreprise est définitivement exclue du dispositif à partir de ce moment-là, même si son chiffre d’affaires repasse ensuite sous le seuil.
Une bonne nouvelle pour les petites structures : le dispositif est prolongé
Alors que plusieurs analystes s’attendaient à une fin du dispositif fin 2026, le ministère des Finances émirati a tranché en faveur d’une prolongation. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 3 millions AED pourront continuer à demander le Small Business Relief pour l’impôt sur les sociétés jusqu’à la fin de l’année 2029. Cette prolongation, actée par la Décision ministérielle n°131, vise à réduire la charge de conformité fiscale pesant sur les petites entreprises et les start-up qui remplissent les conditions requises, et le seuil de 3 millions AED fixé par la Décision ministérielle n°73 de 2023 reste inchangé.
Ce qu’il faut retenir
- Le seuil est fixé à 3 millions AED de chiffre d’affaires annuel, apprécié de façon cumulative depuis 2023.
- Le régime n’est pas automatique : il doit être demandé chaque année lors de la déclaration fiscale via EmaraTax.
- Le dispositif vient d’être prolongé jusqu’à fin 2029, offrant une visibilité bienvenue aux petites structures.
Pour une petite entreprise ou un entrepreneur individuel installé aux Émirats, bien comprendre ces règles peut faire la différence entre payer zéro impôt et se retrouver, par simple oubli administratif, soumis au régime standard. Entre l’enregistrement fiscal obligatoire (même en cas d’exonération), le choix du bon statut juridique et le respect des délais de déclaration, la marge d’erreur est faible.
C’est précisément sur ce type de démarches que nous pouvons intervenir, Nous sommes spécialisée dans l’accompagnement des expatriés aux Émirats arabes unis. Que ce soit pour la création de votre société, le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité, ou la gestion de toutes les formalités administratives et fiscales liées à votre installation à Dubaï, l’équipe de The Dubai Life vous accompagne à chaque étape pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.
