Les expatriés et investisseurs doivent être conscients des différences majeures entre les systèmes successoraux de la France et des Émirats arabes unis. Ajoutons à cela le volet fiscalité et frais, souvent négligé, qui peut avoir un impact important sur la transmission du patrimoine.
Cadre légal de l’héritage
En France
- Basé sur le Code civil, avec des héritiers réservataires (enfants et conjoint) protégés.
- Une quotité disponible est librement transmissible, mais les enfants ne peuvent pas être entièrement dissuadés.
Aux Émirats arabes unis
- La charia s’applique par défaut aux musulmans.
- Depuis 2020, les non-musulmans expatriés peuvent rédiger un testament officiel (ex. via DIFC) pour demander que leur succession suive la loi de leur pays d’origine.
- En l’absence de testament enregistré, les règles locales s’imposent, ce qui peut mener à des répercussions inattendues pour ceux qui ne sont pas familiers avec la charia.
Impôts et droits de succession : France vs Émirats
France
- La succession est imposable, avec des taux progressifs selon le lien de parenté :
- Enfants : 5 % à 45 % (après un abattement de 100 000 € chacun)
- Frères & sœurs : 35 % à 45 %, avec abattement (≈15 932 €)
- Neveux/nièces : 55 % après abattement (≈7 967 €)
- Autres (non-parents) : 60 %, abattement limité (~1 594 €) (Blevins Franks, Wikipedia).
- Exonération totale entre époux ou partenaires PACS (Blevins Franks).
- En France, les droits de succession représentent environ 13,6 % des prélèvements obligatoires, le taux le plus élevé de l’UE (Le Monde.fr).
- À cela s’ajoutent souvent des frais de notaire, généralement autour de 10 % de la valeur du patrimoine transmis (Reddit).
Émirats arabes unis
- Aucun impôt sur les successions ni droit de succession ou d’héritage (The Dubai Navigator, ANAROCK Middle East).
- Pas de fiscalité sur les plus-values immobilières à la transmission (ANAROCK Middle East).
- Toutefois, des frais administratifs sont possibles :
- Frais judiciaires ou de tribunal pour validation de succession ou exécution d’un testament.
- Frais pour appraisal (évaluation d’actifs), traduction de documents, frais de retrait ou de transfert de titres.
- Ces frais varient selon la complexité de la succession et l’émirat concerné (Generis Global Legal Services).
Tableau comparatif : France vs EAU
| Critère | France | Émirats arabes unis (EAU) |
|---|---|---|
| Impôts sur succession | Oui – taux jusqu’à 60 %, selon le lien de parenté (Blevins Franks, Le Monde.fr) | Non – pas d’impôt sur les successions (The Dubai Navigator, ANAROCK Middle East) |
| Abattements fiscaux | Oui (ex. 100 000 € par enfant, petites exceptions pour autres héritiers) (Blevins Franks) | Non applicable – pas d’imposition liée au lien familial |
| Notaire ou frais annexes | Oui – frais de notaire ≈ 10 % du patrimoine transmis (Reddit) | Oui – frais administratifs, judiciaires, évaluation d’actifs (Generis Global Legal Services) |
| Loi applicable sans testament | France applique ses règles automatiquement | La charia s’applique, pour les non-musulmans méfiance sans testament enregistré |
Conseils pratiques pour les expatriés français
- Rédigez un testament enregistré à Dubaï ou Abu Dhabi, en précisant que la loi française doit s’appliquer à votre succession.
- Anticipez les frais :
- En France : prévoyez impôts + notaire (~10 %).
- Aux EAU : comptez sur des frais administratifs variables, selon la complexité du dossier.
- Faites appel à un professionnel spécialisé en droit international et successoral.
- Évaluez votre résidence fiscale afin de déterminer si votre succession sera taxée en France sur l’ensemble de votre patrimoine mondial.
The Dubai Life : votre partenaire pour gérer votre succession
L’agence The Dubai Life propose un accompagnement complet aux expatriés francophones :
- Rédaction et enregistrement de testament auprès des autorités (ex. DIFC),
- Coordination avec avocats internationaux et notaires spécialisés,
- Préparation fiscale pour éviter ou minimiser les droits en France,
- Gestion des démarches administratives et juridiques locales.
Conclusion
La différence est nette : en France, la succession est lourdement taxée, avec des droits allant jusqu’à 60 % selon le lien de parenté. À l’inverse, aux Émirats arabes unis, il n’y a aucun impôt sur les successions, mais des frais administratifs peuvent s’appliquer.
Pour les expatriés, anticiper ces différences est essentiel. En actant un testament local clair et en se faisant accompagner, vous pouvez protéger vos proches et maximiser la transmission de votre patrimoine.
